Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de formations vidéo en ligne et de séances de coaching individuel proposées sur le site formationevent.fr par Stéphanie BARRANCO, entrepreneur individuel (ci-après « la Vendeuse »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Nature des prestations
Les formations proposées sont des contenus pédagogiques numériques, accessibles en ligne, à suivre en autonomie.
Elles ne constituent pas une action de formation professionnelle au sens des articles L6313-1 et suivants du code du travail. Elles ne sont ni certifiantes, ni éligibles à un financement public ou mutualisé (CPF, OPCO, France Travail).
Article 3 – Offres et prix
Les offres disponibles et leurs tarifs sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués en euros.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire via le prestataire Stripe.
La commande est confirmée par courriel à l’adresse communiquée par le client. Un compte personnel est créé automatiquement.
Article 5 – Accès au contenu
L’accès est ouvert dès la validation du paiement, via un espace personnel accessible par identifiant et mot de passe.
L’accès est accordé [à vie / pour une durée de X mois], sous réserve du maintien du service en ligne.
Les identifiants sont strictement personnels. Tout partage, revente, diffusion ou reproduction du contenu entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.
Article 6 – Séance de coaching
Lorsque la formule souscrite comprend une séance de coaching individuel, celle-ci se déroule en visioconférence, pour une durée d’une heure.
Le client réserve son créneau via le lien communiqué dans son espace personnel. La séance doit être réservée dans un délai de [X mois] suivant l’achat.
Toute annulation doit intervenir au moins [24 / 48] heures avant le créneau. À défaut, la séance est considérée comme due.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire au moment du paiement.
Pour la séance de coaching non encore consommée, le droit de rétractation de quatorze jours s’applique dans les conditions de droit commun.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels, et à utiliser le contenu dans un cadre strictement personnel.
Article 9 – Responsabilité
La Vendeuse s’engage à fournir un contenu conforme à sa description. Elle ne garantit aucun résultat commercial, professionnel ou financier découlant de la mise en œuvre des méthodes enseignées.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une interruption d’accès due à une opération de maintenance, à une défaillance du réseau ou à un cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.